ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Pour l’application de ces Conditions Générales les termes ci-dessous sont définis comme suit :

1.1       Real Vapor BVBA: Real Vapor BVBA, une société de droit belge au siège social sis Ondernemingenstraat 9 à 8630 Veurne, numéro de TVA intracommunautaire BE0675.463.854, et toutes les sociétés liées directement ou indirectement, en tout ou en partie. 

1.2       Client: la contrepartie de Real Vapor BVBA dans le cadre d’un contrat ou de tout autre rapport juridique; 

1.3       Contrat: tout accord ou rapport juridique entre Real Vapor BVBA et le Client ainsi que tout changement ou complément y afférent; 

1.4       Produit: tout objet physique à livrer ou livré au Client dans le cadre du Contrat; 

1.5       Service: tout service à livrer ou livré au Client dans le cadre du Contrat, y compris entre autres les conseils; 

1.6       Dommages: tout préjudice patrimonial direct souffert par une des parties à l’exception de pertes de revenus, de pertes de bénéfices et/ou toute autre dommage indirect mais y compris tous frais raisonnables d’avocats, de comptables, de conseillers juridiques ou de fiscalistes encourus afin de constater le préjudice et définir les responsabilités; 

1.7       Force majeure: tout manquement dont Real Vapor BVBA ne peut être considéré responsable dans le sens où le manquement n’est pas causé par une faute de Real Vapor BVBA et que la responsabilité de Real Vapor BVBA ne peut être engagée suite à une disposition légale, un acte juridique ou une pratique courante dans la jurisprudence, 

1.8       Conditions: les conditions générales contenues dans ce document. 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES 

2.1       En utilisant le site web et/ ou les Produits et Services livrés par Real Vapor BVBA, le Client confirme être majeur et donc avoir au moins 18 ans ou plus. Le Client s’engage à suivre correctement toutes les instructions de Real Vapor BVBA et de renseigner entre autres des données personnelles correctes, complètes et actuelles. 

2.2       Le Client s’engage à actualiser ses données personnelles endéans des dix (10) jours après un changement éventuel.

ARTICLE 3 –USAGE INTERDIT OU ILLEGAL 

3.1       Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits ou Services à des fins illégales ou contraires à ces Conditions ou tout autre disposition applicable.

ARTICLE 4 – RESTRICTION/ CESSATION 

4.1       Real Vapor BVBA se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès du Client à une partie ou à la totalité des Produits ou Services et ce à sa seule discrétion, à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit sans notification préalable et sans que la responsabilité de Real Vapor ne puisse être engendrée. Une telle décision peut être motivée entre autres mais sans limitation par les motifs suivants (a) toute infraction ou violation des Conditions Générales (b) suite à une demande de la police ou de la justice (c) en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de sécurité et (d) en cas d’inactivité prolongée.

ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT 

5.1       Tout Client doit remplir un formulaire d’enregistrement afin de d’obtenir un compte client et un mot de passe permettant d’accéder au site web. 

5.2       Le Client doit veiller à la confidentialité de ses données de compte et mot de passe et porte toute la responsabilité pour toute action effectuée à partir de son compte. 

5.3       Le Client s’engage à (a) informer Real Vapor BVBA de toute utilisation non autorisée de son compte client et/ ou mot de passe ou toute autre violation de la sécurité et (b) à se déconnecter de son compte après chaque session. Real Vapor BVBA n’accepte aucune responsabilité pour d’éventuels dommages ou pertes résultant de la violation de cette clause. 

5.4       Le Client s’engage à préserver pleinement les intérêts de Real Vapor BVBA et à la dédommager en cas d’actions qui pourraient être intentées suite à une utilisation non autorisée de son compte client ou de son mot de passe.

ARTICLE 6 – OFFRE / CONTRAT 

6.1      Les offres émanant de Real Vapor BVBA sont faites sans engagement et sous réserve de modification. Real Vapor BVBA n’est liée qu’à partir de la date à laquelle Real Vapor BVBA accuse réception de la commande en confirme les modalités de l’offre.

ARTICLE 7 – INFORMATION DE LIVRAISON ET ENVOI 

7.1       Les délais de livraison renseignés par Real Vapor BVBA sont à titre indicatif. 

7.2       Le dépassement éventuel du délai de livraison ne confère au Client ni le droit d’annuler sa commande, ni de résilier le Contrat, ni de droit à un dédommagement éventuel sauf si le dépassement du délai de livraison est tel qu’il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que le Client maintienne le Contrat. Le cas échéant le Client a le droit d’annuler sa commande par écrit (par email, par fax ou par la poste). Real Vapor BVBA remboursera alors sous forme d’un bon d’achat à valeur égale toute somme payée par le Client dans le cadre de la commande annulée et ce endéans des trente (30) jours. Un éventuel remboursement ne constitue en aucun cas une acceptation de responsabilité de la part de Real Vapor BVBA.

ARTICLE 8 – RISQUE LORS DU TRANSPORT

8.1       La livraison des Produits et des Services s’entend départ usine à partir du dépôt de Real Vapor BVBA. Le risque de dommages, vol et perte passent au Client dès le moment de livraison. Le transfert de propriété des Produits et Services quant à lui ne se fait qu’au moment du paiement intégral du prix par le Client.  

8.2       Le stipulé à l’article 8.1 reste inchangé même lorsque Real Vapor se charge du transport des Produits et Services. 

8.3       Le Client est tenu d’accepter les Produits et Services à l’adresse de livraison convenue et d’engage de les décharger immédiatement. 

8.4       Le Client s’engage de vérifier la conformité (produit commandé, qualité, quantité, absence de défauts, etc.) des Produits et Services livrés au moment de la livraison. D’éventuelles non-conformités doivent être communiqués par le Client à Real Vapor BVBA endéans des deux (2) jours ouvrables après réception pour toute non-conformité visible et endéans des 2 jours ouvrables à partir de la découverte d’une non-conformité cachée. Dans les deux cas de figure la plainte doit parvenir à Real Vapor BVBA par écrit et dûment motivée au plus tard trente (30) jours après livraison faute de quoi le Client perd tout recours.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTION

9.1       Le client dispose du droit de se rétracter du Contrat conclu sans devoir se justifier dans un délai de 14 jours après commande ou dans les sept (7) jours après livraison pour autant que les produits soient renvoyés intacts, dans leur emballage d’origine, scellés et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

9.2       Le Client doit informer Real Vapor BVBA par e-mail et renvoyer immédiatement tous les produits en cas d’annulation du contrat. Les risques du transport restent à charge du Client. 

9.3       Au cas où les Produits ou Services auraient déjà été payés Real Vapor s’engage rembourser le Client endéans des trente (30) jours après l’annulation du contrat sous forme d’un bon d’achat. Les éventuels frais de renvoi ne sont pas remboursés. 

ARTICLE 10 – GARANTIE 

10.1     Seules les plaintes communiquées à Real Vapor BVBA en concordance avec l’article 8.4 peuvent tomber sous la garantie de Real Vapor BVBA et ce pour autant qu’elles soient accompagnées d’une facture dûment réglée. En cas de non-respect de la procédure décrite à l’article 8.4 les Produits et Services seront considérés comme étant conformes et la livraison comme acceptée.  

10.2    En cas de plainte considérée comme étant justifiée par Real Vapor BVBA, Real Vapor BVBA s’engage à remplacer les Produits ou Services défectueux et/ou faire parvenir au Client un bon ou code de réduction pour la valeur des Produits ou Services défectueux dans les meilleurs délais.  En aucun cas le Client aura droit à une indemnité et/ ou remboursement d’éventuels frais (envoi etc). Seul d’éventuels frais de réparation et d’analyse sont à charge de Real Vapor BVBA et ce pour autant qu’ils tombent sous la garantie et aient été approuvés au préalable par Real Vapor BVBA. 

10.3     La garantie prévue dans cet article tombe lorsque le problème est dû à une utilisation, même partiellement, non conforme, inappropriée, imprudente ou négligente du Produit ou des Services.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE 

11.1     La responsabilité de Real Vapor BVBA est limitée à la garantie prévue à l’article 10. 

11.2     Dans tous les cas la responsabilité de Real Vapor BVBA est limitée aux dommages directs causés par les produits défectueux et ce pour un montant maximum égal au prix d’achat des produits. Toute responsabilité pour des dommages indirects est explicitement exclue sauf en cas de négligence ou de faute grave. 

11.3     Nonobstant la clause prévue à l’article 11.2 Real Vapor BVBA ne peut être tenue responsable pour tout dommage qui serait causée directement ou indirectement par une utilisation même partiellement non conforme, inappropriée, imprudente ou négligente du Produit ou des Services par le Client ou dans le cas où le Client aurait apporté des modifications au Produits ou Services. 

11.4     Le Client garantit intégralement et s’engage par la présente à dédommager Real Vapor BVBA  et toutes les sociétés qui lui sont apparentées, y compris les sociétés mères, filiales et autres sociétés liées, qu'elles soient ou non impliquées dans la production et/ou la vente des Produits ou Services concernés pour toute action, réclamation ou procédure d'un tiers à l'encontre de celle-ci, résultant d'un dommage provoqué par un acte ou un manquement du Client ou d'un de ses sous-traitant lors de l'exécution d’un contrat les liant et/ ou le non-respect des Conditions Générales.

ARTICLE 12 – PREUVE 

12.1     Sauf preuve du contraire l’administration de Real Vapor BVBA vaut comme preuve de commande faite par le Client, paiement à Real Vapor BVBA et livraison des Produits et Services. 

12.2     Le Client donne son accord pour l’utilisation de communications électroniques comme preuve.  

ARTICLE 13 – DOUANE 

13.1     Real Vapor BVBA ne peut garantir que les services douaniers ne saisiront pas les Produits commandés par le Client. En cas de saisie Real Vapor BVBA ne remboursera pas d’éventuels paiements effectués par le Client.

ARTICLE 14 – PRIX, PAIEMENT ET COMPENSATION 

14.1     Sauf mention contraire tous les prix communiqués par Real Vapor BVBA pour les Produits et Services s’entendent hors TVA et hors frais. 

14.2     Sauf exception accordée explicitement et par écrit par Real Vapor BVBA toutes les factures sont payables au comptant. Tout paiement doit être effectué sans déduction ou compensation. 

14.3     Real Vapor BVBA se réserve le droit soit d’exiger le paiement de montants dus par le Client, soit de déduire ces montants de tout paiement effectué par Real Vapor BVBA ou ses sociétés liées au Client. 

14.4    En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement tous les montants ouverts deviennent automatiquement exigibles. Real Vapor BVBA se réserve le droit d’augmenter tout montant impayé d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10% du montant ouvert avec un minimum de 100€. De plus le Client sera redevable d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal belge augmenté de 2% avec un minimum de 8% à compter sur le montant ouvert à partir de la date de facture. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.  

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE 

15.1     En cas de force majeure, Real Vapor BVBA se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans préjudice à ses autres droits, de retarder ou d’annuler l’exécution d’une commande et ce sans décision judiciaire et sans que Real Vapor BVBA ne soit raisonnablement tenu à dédommager le Client.

ARTICLE 16 – DIVERS 

16.1     Real Vapor BVBA se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales. 

16.2     Une éventuelle dérogation tacite aux Conditions Générales accordée par Real Vapor BVBA ne peut en aucun cas être interprétée comme étant acquise par le Client. Real Vapor BVBA peut à tout moment demander l’application stricte des Conditions Générales. Le Client ne pourra jamais faire valoir de droit sur base de l’application souple des Conditions Générales par Real Vapor BVBA. 

16.3     Ces Conditions Générales constituent l’accord intégral entre les parties et remplacent tout autre accord ou accord précédent entre les parties en ce qui concerne ce sujet. 

16.4     Si une condition ou disposition de ces Conditions Générales devait s’avérer illégale, nulle ou ou inapplicable, les dispositions restantes des Conditions Générales demeureront en vigueur. 

16.5     Ces Condition Générales sont régies par la loi belge. Tout litige relatif directement ou indirectement aux Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Veurne nonobstant une pluralité de défendeurs ou appel en garantie.